PRÉAMBULE

  • Les Conditions Générales de Vente détaillées ci-dessous régissent uniquement les relations contractuelles entre LE VENDEUR (boutique.ergc.fr) et L'ACHETEUR (Acheteur

  • La société ERGC se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions. La/Les modifications étant alors applicables à toutes les commandes postérieurs, il appartient donc à l'acheteur de s'assurer, lors de chaque visite du site, qu'il dispose des dernières C.G.V.

  • L'inscription au site vaut l'acceptation de l’intégralité des conditions de vente ci-présentes. L'acheteur déclare donc avoir pris connaissance de l'ensemble des Conditions Général de Vente, et le cas échéant, des conditions particulières de ventes liées à un produit ou un service, et les accepter sans conditions ni réserve.

  • L'acceptation de l'acheteur est matérialisé par la transmission de ses coordonnées bancaire ainsi que sa signature électronique lors de la validation de sa commande. Cette double démarche a pour valeur la signature manuscrite du contrat de vente ainsi que l'acceptation et la prise de connaissance des condition général de vente actuel.


  • Le Design du site est la propriété intellectuel de la société ERGC, toute reproduction partiel ou total est interdite.

ARTICLE 1 - OBJET

  • Les Conditions Générales de Vente (C.G.V) contenue dans ce document régissent les relations contractuels entre la Société et son Client  dans le cadre d'une vente à distance. Les deux parties acceptent sans réserves. Ces conditions prévaudront sur toutes autres conditions. Ce contrat est soumis au droit français.

ARTICLE 2 - PRODUIT

  • La/Les photographie(s) illustrant des produits, à l'appui des textes n'entre pas dans le champ contractuel. Ainsi la responsabilité de la société ERGC ne pourrait être engagée en cas d'erreur. Le client est donc invité à prendre connaissance des notices d'emploi ou tout autre document joint au produit ou emballage.

  • La majorité des produits proposés sur le site  boutique.ergc.fr est immédiatement disponible. Cependant tout les produits et services ne peuvent pas forcément faire l'objet d'une vente en ligne. Le Client peut donc contacter le service client pour obtenir des informations.

ARTICLE 3 - COMMANDE

  • Les commandes ne peuvent être effectuées que par les moyens disponibles sur le site. Tout autre moyen paiement devra faire la demande de dérogation autres de la société ERGC. Les moyens de paiement mis à disposition sur la boutique en ligne et la boutique physique ne sont pas forcément les mêmes.

  • Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenue et de la date de la commande.

  • ERGC confirmera donc l'acceptation de la commande au Client par l'envoi d'un mail automatique. Les commandes sont effectives à compté de la date du règlement.

  • Cependant la société se réserve le droit de retarder, de refuser ou d'annuler une commande dans le cas de l'insolvabilité dudit client ou dans l'hypothèse d'un défaut de paiement de la commande actuel ou d'une livraison antérieur, ou d'un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

  • Il appartiens au client de bien vérifier la conformité de sa commande, avant de la valider. Une fois la procédure engagé aucune modification ne pourra être apportée (ajout de produit, saisie de code promotionnel, coordonnée,...)

  • Aucune annulation unilatéral de commande ne sera accepté sans l'accord de la société ERGC.

  • Pour des raisons de sécurité aucune commande ne sera prise par téléphone.

ARTICLE 4 - DISPONIBILITÉ

  • Les offres de produits et prix sont valables tant qu'il sont sur le site et dans la limite des stocks disponibles.

  • Les offres promotionnel et à durée limité ne sont valables que dans le temps impartie, toute adhésion à une offre hors délais ne pourra être concrétisé.

ARTICLE 5 - PAIEMENT

  • Toutes les commandes sont payables en euro, le paiement est effectué lors de la finalisation de la commande.  

  • Pour réalisé sa commande l'acheteur dispose de plusieurs moyens de paiement: Carte Bancaire / Paypal

  • L'acheteur garantie lors de la validation de sa commande qu'il dispose les moyens et/ou autorisations nécessaires lors de l'enregistrement du bon de commande.

  • La société ERGC se réserve le droit de demander à l'acheteur une photocopie de pièce d'identité ou KBIS de moins de 3 mois pour toute commande.

  • En communiquant ses informations bancaire lors de la vente, le client autorise le vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. le client informe également qu'il est bien titulaire de la carte à débiter et qu'il a légalement le droit de s'en servir. La validation de la commande ne sera effective qu'après validation du centre de paiement sécurisé qui aura donné son accord sur la transaction.

  • La société ERGC  se réserve le droit en cas d'incapacité de paiement, refus de paiement, ou d'interruption de paiement d’entraîner une annulation immédiate de la commande.


  • Les codes promotionnels ou promotions ne sont pas cumulables en eux .

ARTICLE 6 - LIVRAISON

  • Les livraisons s'effectuent en France métropolitaine à l'adresse indiqué par le client lors de la commande. Il tiens au client de vérifier en présence du transporteur l'état des marchandises livrées.

  • Dans l'hypothèse ou le client est absent lors de la livraison, il lui incombe de se rendre au point de retrait indiqué par le transporteur selon les modalités précisées par ce dernier sur l'avis de passage déposé sur le lieu de livraison. 
    Dans l'hypothèse ou le client ne retire pas son colis, celui-ci est automatiquement retourné. Le client devra donc soit récupérer son colis en boutique ( 50 rue de Verdun, [57000] Metz ), soit payer de nouveau les frais d'envoi.

  • La société ERGC ne saura être tenue responsable en cas d'omission ou d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, ce qui entraînerai un retour.

  • En cas d'avarie ou de manquant lors de la livraison le client devra indiquer sur le document de de livraison des réserves claires, significatives précises et complètes. Dans le cas ou le client ne respecterai pas cette clause, sa responsabilité serai engagé.

ARTICLE 7 - RESPONSABILITÉ

  • Le responsabilité du vendeur se limite, dans le cas d'une pièce défectueuse, au montant de cette dernière. Et ce même si cette dernière a engendré des dégâts matériel ou corporel.

  • Toute manipulation ou montage illicite , anormal ou non conforme au produit entraînant une détérioration ou destruction du produit, n'ouvre droit a aucune garantie / retour du produit. De même l'acheteur s'oblige à déclaré immédiatement au vendeur toute difficulté susceptible d’entraîner une/des défaillance(s) du produit. L'ouverture et la modification du produit entraîne également un non droit.

  • A défaut de paiement, même partiel la société ERGC se verra en droit d'exiger la restitution immédiate du matériel livré, l'ensemble des frais de restitution sera a la charge du client. Il est expressément convenue entre les parties que tout acompte versé restera acquis à la société dans le cadre de dommages et intérêts.


  • Dans l'hypothèse ou le client choisis de récupéré son article ou service directement en boutique, et que celui ci ne s'est pas présenté sous un délais de 15 jours après la date fixé, la société ERGC se verra en droit de garde de 25€ par mois. Si le droit de garde excède 3 mois ou la valeur du produit celui-ci sera détruit.

ARTICLE 8 - RETRACTATION

  • L'acheteur dispose d'un délais de 14 jours a compté du paiement de la commande (Excepté pour les forfaits de prestation de service). Puis de 14 jours pour nous retourné le produit contre échange, avoirs ou remboursement. Dans ce cas l'acheteur devra nous renvoyer les produits neufs, intactes, en parfait état de revente accompagnés de tout les accessoires éventuels. Le fait que le produit soit collé, que le film protecteur soit retiré ou qu'il manque un scellé entraînera systématiquement un manque dans les conditions de rétractation et donc un refus de remboursement.

ARTICLE 9 - GARANTIE

  • Tout retour de produit au titre de garantie doit faire l'objet d'un accord préalable de la société ERGC. A cette fin le client devra prendre contact avec le service après vente du vendeur par mail. 
    Aucun retour ne sera accepté sans un accord préalable de la société ERGC  et un bon RMA.

  • Le produit défectueux devra être retourné dans son emballage  d'origine accompagné d'une photocopie de sa facture d'achat, et d'un numéro de série ou d'authentification lorsque celui ci  en comporte un.
    Tout les frais liée au retour du produit sont à la charge de l'acheteur.

  • Dans l'hypothèse ou le client ne respecterait pas nos conditions de retour, il en serait tenu informé par mail dans un délais de 24 à 72 heures après réception du colis.
    Si le client souhaite par la suite récupérer son article non pris en charge, il devra s’acquitter des frais de retour par carte bancaire ou récupérer directement son colis en boutique.

  • Si nous restons sans réponse sous 30 jours après réception du mail l'article non pris en charge sera détruit.

  • Les services fournies par la société ERGC ont une garantie minimum de 6 mois à compté de la date de facturation, sauf services particuliers qui entraînent des clauses particulières liées à l'intervention.

  • La garantie contractuelle commercial couvre la/les pièce(s) détachées changé lors de la réparation. Il n'y aura aucune garantie en cas de modification du matériel, accident ou choc, détérioration volontaire ou dégâts causé par l'eau, le feu l'humidité ou la foudre. Aucun garantie ne donnera lieu en cas d'utilisation anormal du produit.

ARTICLE 10 - SERVICES

  • Dans le cadre d'une prestation de services effectué l'acheteur reste responsable de ses données présente sur son installation. La responsabilité d'ERGC ne pourra en aucun cas être engagé en cas de pertes ou d'éventuelles dommages sur les données enregistré qu'elle soit directe ou indirecte, matériel ou logiciel et ce quelque soit la valeurs de ces données.

  • Dans certains cas les chocs importants ayant entraînés la casse de l'appareil sont tels que la seul ouverture du produit peut générer une panne qui peut être différente de la prise en charge initial. La société ERGC ne peut être en aucun cas tenu pour responsable d'avoir causé cette panne. L'ouverture d'un appareil est la responsabilité du client.

  • Dans certains cas la panne  constaté par le client peut s'accompagner de panne sous-jacentes, dans ce cas un mail sera envoyé au client pour savoir si il souhaite ou non effectuer les réparations nécessaire ou partiel (suivant le degré d'importance).

  • Dans l'hypothèse ou le clients refuse la réparation après diagnostique, des frais de prise en charge diagnostique de 29.99€ serons appliqués.

  • Aucune garantie concernant une prestation de service ne peut prévaloir celle de la société ERGC, seul celle délivré lors du paiement de l'intervention est valable. Toutes garantie externe entraînera un non droit

  • Dans l'hypothèse ou l'objet serai irréparable, un forfait diagnostique de 29.99€ peut être retenu.

ARTICLE 11 - COMPTES

  • La société ERGC se réserve le droit de refuser l'inscription d'un client ne respectant pas les conditions d'utilisation, d'un client communiquant de fausses informations ou ne respectant pas les conditions d'utilisations.

  • La société ERGC se réserve le droit de supprimer le compte de tout client se livrant à des menaces, des insultes, des propos vulgaire ou dégradant envers la société ou un de ses salariés. Cette action ne suppose aucun préavis et est irrévocable.

  • La société ERGC se réserve le droit de suspendre tout compte présentant un arriéré de paiement supérieur à 30 jours et ce tant que la situation n'est pas régularisée.

  • Lors de l'inscription aucune information personnelle permettant l'identification n'est demandé, à l’exception des formulaires que l'utilisateur est libre de remplir à l'ouverture du compte.

  • Chaque compte est la propriété individuel et personnel propre à chaque individus, toutes violations de cette clause entraînera une suppression immédiate de l'utilisateur.

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